Mise à jour du 15 février 2021

Base des actes :
Communes mises à jour :

Allerey-sur-Saône
Bergesserin
Cortambert
Change
Loisy
Nanton
Palinges
Vauban


Mise à jour du 15 janvier 2021

Base des actes :
Communes mises à jour :

Bergesserin
Cortambert
Change
Loisy
Saint-Loup-de-la-Salle
Saint-Symphorien-de-Marmagne


Mise à jour du 15 décembre 2020

Base des actes :
Communes mises à jour :

Bergesserin
Chassey-le-Camp
Chauffailles
Coublanc
Palinges
Vauban


Mise à jour du 15 novembre 2020

Base des actes :
Communes mises à jour :

Chassey-le-Camp
Cortambert
Coublanc
Saint-Symphorien-de-Marmagne
Vauban
Vindecy